Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

English

Politique de confidentialité de Compte AO

Ébauche, à faire réviser par un avocat. Cette politique est une ébauche de travail (2026-09-30-draft) et n'entre pas en vigueur avant d'avoir été révisé par un avocat et publié au lancement.

Traduction de la version anglaise. Les versions française et anglaise ont la même valeur.

Qui nous sommes

Compte AO est le compte unique de connexion et de facturation qui fonctionne dans toutes les applications AO (une connexion, une facture, des rabais groupés). Le service est exploité par AO, entreprise individuelle exploitée par Dallas Mayne (« AO », « nous »), en Alberta, au Canada. Nous sommes responsables des données de votre compte AO. Chaque application AO que vous utilisez a sa propre politique de confidentialité pour les données que vous y versez.

Ce que nous recueillons et pourquoi

Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale et nous ne les utilisons pas pour la publicité. Nous ne prenons aucune décision ayant des effets juridiques ou d'importance similaire à votre égard par des moyens uniquement automatisés.

Fondements juridiques (RGPD et RGPD du Royaume-Uni)

• Contrat : pour fournir le service auquel vous vous êtes inscrit.
• Intérêts légitimes : sécurité, prévention de la fraude, correction d'erreurs et amélioration du service.
• Consentement : courriels de marketing et fonctions facultatives que vous activez (vous pouvez le retirer en tout temps).
• Obligation légale : impôts, comptabilité et réponses aux demandes légitimes des autorités.

Fournisseurs de services

Nous faisons appel à ces fournisseurs pour exploiter Compte AO. Chacun est lié par contrat à protéger les données et à ne les utiliser que pour nous :

• Vercel (hébergement, États-Unis et périphérie au Canada)
• Supabase (base de données et connexion, hébergée au Canada : ca-central-1)
• Resend (envoi de courriels, États-Unis)
• Stripe (paiements et facturation; Stripe conserve les numéros de carte, nous ne les voyons jamais)

Où vos données sont conservées

Notre base de données principale est au Canada. Certains fournisseurs traitent des données aux États-Unis ou ailleurs; elles peuvent donc être accessibles aux autorités de ces pays. Pour les transferts de données concernant des personnes de l'UE ou du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur la décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Canada (organisations commerciales assujetties à la LPRPDE), ainsi que sur les clauses contractuelles types et l'addendum britannique conclus avec nos fournisseurs.

Combien de temps nous les conservons

• Données du compte : tant que le compte est ouvert; journaux de connexion 12 mois; dossiers de facturation 7 ans.
• Messages de contact : 24 mois après la fermeture de la conversation.

Vos droits

• Tout le monde : vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos renseignements personnels, ou savoir comment ils sont utilisés. Nous répondons dans un délai de 30 jours (au Canada, la LPRPDE et la PIPA de l'Alberta permettent jusqu'à 45 jours dans certains cas; nous visons 30 jours).
• Canada : vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, en Alberta, du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta.
• UE et Royaume-Uni : vous avez aussi le droit de limiter le traitement ou de vous y opposer, le droit à la portabilité des données et le droit de porter plainte auprès de votre autorité de protection des données (au Royaume-Uni, l'ICO).
• Californie (CCPA/CPRA) : vous avez le droit de savoir, de supprimer et de corriger, de refuser la vente ou le partage (nous ne faisons ni l'un ni l'autre), de limiter l'utilisation des renseignements personnels sensibles et de ne pas être traité différemment parce que vous exercez ces droits. Un mandataire autorisé peut faire une demande pour vous.

Pour exercer ces droits, écrivez à d.mayne@hotmail.com ou utilisez le formulaire de contact. Nous confirmerons votre identité avant d'agir.

Courriels et textos (LCAP)

Nous envoyons des messages de service (reçus, avis de sécurité et de compte) parce qu'ils sont nécessaires au fonctionnement de votre compte. Nous n'envoyons des courriels de marketing qu'avec votre consentement; chacun identifie AO, indique notre adresse postale et comporte un lien de désabonnement en un clic, et nous traitons les désabonnements dans un délai de 10 jours ouvrables (habituellement sur-le-champ).

Témoins (cookies)

Nous utilisons uniquement les témoins nécessaires pour vous connecter, assurer votre sécurité et mémoriser votre langue. Aucun témoin publicitaire ni de suivi intersites.

Enfants

Compte AO ne s'adresse pas aux enfants. Le service s'adresse aux entreprises et aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 16 ans.

Sécurité et atteintes

Les données sont chiffrées en transit et au repos, l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin et les actions d'administration sont journalisées. Si une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, nous vous en aviserons, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta, comme la loi l'exige (et les autorités de l'UE ou du Royaume-Uni dans les 72 heures lorsque le RGPD s'applique).

Modifications

En cas de modification importante, nous en aviserons les titulaires de compte par courriel et publierons la nouvelle version ici avant son entrée en vigueur.

Contact et responsable de la protection des renseignements personnels

Dallas Mayne (responsable de la protection des renseignements personnels)

AO, entreprise individuelle exploitée par Dallas Mayne
5509 Taylor Way
County of Grande Prairie No. 1, AB T8W 0H3
Canada
Courriel : d.mayne@hotmail.com · ou utilisez le formulaire de contact